June 12, 2021

le gouvernement veut de nouvelles règles

Le règlement sur les centres de don de corps à la science doit être refondu dans le cadre du projet de loi sur la bioéthique, a indiqué la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, mardi 8 juin, après le scandale du “charnier” de l’Université Paris-Descartes .

L’enquête sur le centre de don de corps (CDC), qui a abouti à la mise en examen vendredi 4 juin de Frédéric Dardel, ancien recteur de l’université Paris-Descartes, a montré ” à quel point [la France] manqu[ait] de la réglementation et de la législation » concernant ces centres (dont 28 dans le pays), a souligné le ministre dans un entretien accordé au quotidien La Croix.

L’implication de M. Dardel intervient après la mise en examen, en décembre 2020 et avril 2021 (également pour “atteinte à l’intégrité d’un cadavre”), de deux anciens préparateurs de la CDC, et après celle de l’Université de Paris (anciennement Paris -Descartes, après la fusion en janvier 2020 avec son collègue Paris-Diderot et avec l’Institut de physique du globe), le 15 avril, pour le même dirigeant. A ce stade, 170 proches du défunt ont déposé plainte contre X devant le parquet de Paris.

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Odeur de putréfaction, corps démembrés et inutilisés, coupures de courant dans les chambres froides, incinération de masse, prolifération de mouches, de vers et de rats… En novembre 2019, Frédérique Vidal avait ordonné la fermeture du centre Paris-Descartes, considéré comme la Mecque de l’anatomie française, après la révélation par l’hebdomadaire L’Express de « Conditions indécentes » conservation des restes de « Des milliers de personnes qui ont fait don de leur corps ».

Une charte et un formulaire de consentement plus clairs

Ces révélations avaient conduit le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation à ordonner la fermeture du « temple de l’anatomie française », fondé en 1953, et qui accueillait chaque année plusieurs centaines de corps. En juin 2020, une enquête administrative a estimé que l’Université Paris-Descartes était chargée de « Des manquements éthiques graves » dans la gestion de la CDC.

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La seule loi qui existe sur ces centres « Daté de 1887 », souligne Frédérique Vidal dans son entretien avec La Croix. “Le projet de loi sur la bioéthique, actuellement à l’étude (au Parlement), va nous permettre de refondre l’ensemble de ces réglementations”, développe le ministre, qui avait lancé un groupe de travail sur le sujet. Également « Cadre éthique » sera ” exigeant “, avec un “Essentiel gratuit”, la mise en place d’un comité multidisciplinaire, d’un « Consentement éclairé du donneur et information des familles ».

Une charte expliquera notamment comment le corps sera stocké et utilisé, en définissant « Beaucoup plus clairement les domaines d’utilisation, qui ne peuvent concerner que l’apprentissage ou la recherche », en anatomie ou en chirurgie. Et cette fois le formulaire de consentement « Indiquera plus précisément les volontés du défunt, les relations à avoir avec les proches au moment du décès ou des obsèques ».

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Le monde avec l’AFP

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